Détails de la modification

Modification du 09/04/2026 09:29

Numéro NATINF : 11397

Éditeur : Shadow9697

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

CIRCULATION DE VEHICULE SUR UNE BARRIERE DE DEGEL SANS RESPECTER LES CONDITIONS DE CIRCULATION
CIRCULATION DE VEHICULE SUR UNE BARRIERE DE DEGEL SANS RESPECTER LES CONDITIONS DE CIRCULATION

Avant

—

Après

ART.R.411-20, ART.R.411-21 AL.1 C.ROUTE.
ART.R.411-20, ART.R.411-21 AL.1 C.ROUTE.

Avant

—

Après

ART.R.411-21 C.ROUTE.
ART.R.411-21 C.ROUTE.

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Non renseigné
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Non renseigné
Non renseigné

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Non renseigné
Non renseigné

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- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Avant

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Avant

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