Détails de la modification

Modification du 09/04/2026 09:29

Numéro NATINF : 11399

Éditeur : Shadow9697

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe

Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

CONDUITE DE VEHICULE SUR UN PONT SANS RESPECTER LES REGLES DE SECURITE

CONDUITE DE VEHICULE SUR UN PONT SANS RESPECTER LES REGLES DE SECURITE

Avant

—

Après

ART.R.422-4 C.ROUTE.

ART.R.422-4 C.ROUTE.

Avant

—

Après

ART.R.422-4 AL.4, AL.6 C.ROUTE.

ART.R.422-4 AL.4, AL.6 C.ROUTE.

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Non renseigné

Non renseigné

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Non renseigné

Non renseigné

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Non renseigné

Non renseigné

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Après

- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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