INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE L'ARRET IMPOSE PAR UN FEU ROUGE
Après
INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE L'ARRET IMPOSE PAR UN FEU ROUGE
Avant
ART.R.412-30 AL.1,AL.2, AL.4 C.ROUTE.
Après
ART.R.412-30 AL.1,AL.2, AL.4 C.ROUTE.
Avant
ART.R.412-30 AL.5,AL.6 C.ROUTE.
Après
ART.R.412-30 AL.5,AL.6 C.ROUTE.
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
Contravention forfaitaire
Après
Contravention forfaitaire
Avant
90.00
Après
90.00
Avant
135.00
Après
135.00
Avant
375.00
Après
375.00
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
Obligatoire
Après
Obligatoire
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
4
Après
4
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
Non renseigné
Après
Non
Non renseigné
Avant
Non renseigné
Après
Non
Non renseigné
Avant
Non renseigné
Après
Non
Non renseigné
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
Lorsqu'une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons, les utilisateurs doivent respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.
Lorsque le véhicule est intercepté et lorsque cette infraction est réalisée simultanément à l'infraction « USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE E …
Lorsqu'une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons, les utilisateurs doivent respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.
Lorsque le véhicule est intercepté et lorsque cette infraction est réalisée simultanément à l'infraction « USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN CIRCULATION » (NATINF 23800), le contrevenant peut faire l'objet d'une rétention immédiate du permis de conduire au titre de l'article R224-19-1 du Code de la Route.
Infraction pouvant être relevée sans interception du véhicule/sans connaître l'identité du conducteur. Les articles R121-6 et L121-3 disposent que le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour cette infraction, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
Après
Lorsqu'une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons, les utilisateurs doivent respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.
Lorsque le véhicule est intercepté et lorsque cette infraction est réalisée simultanément à l'infraction « USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE E …
Lorsqu'une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons, les utilisateurs doivent respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.
Lorsque le véhicule est intercepté et lorsque cette infraction est réalisée simultanément à l'infraction « USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN CIRCULATION » (NATINF 23800), le contrevenant peut faire l'objet d'une rétention immédiate du permis de conduire au titre de l'article R224-19-1 du Code de la Route.
Infraction pouvant être relevée sans interception du véhicule/sans connaître l'identité du conducteur. Les articles R121-6 et L121-3 disposent que le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour cette infraction, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
Avant
09 – Atteintes à la sécurité publique et à la sûreté de l’État
Après
09 – Atteintes à la sécurité publique et à la sûreté de l’État
Avant
09.G – Infractions à la réglementation routière sans dommage corporel ni matériel
Après
09.G – Infractions à la réglementation routière sans dommage corporel ni matériel
Avant
09.G2 – Infractions liées à la conduite d'un véhicule et à son équipement
Après
09.G2 – Infractions liées à la conduite d'un véhicule et à son équipement
template label : Amende category : Peine principale ordering : 1 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 750.00 amount currency : Euro notes : — article : —
Après
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Avant
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Après
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