Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 15:38

Numéro NATINF : 297

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

Après

Délit
Délit

Avant

Après

EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UN LOCAL SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION DES RISQUES D'INCENDIES ET EXPLOSION
EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UN LOCAL SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION DES RISQUES D'INCENDIES ET EXPLOSION

Avant

Après

ART.L.4741-1 AL.1 2°, ART.L.4221-1, R.4227-4, R.4227-5-A-12, R.4227-13, R.4227-14, R.4227-16-A-18, R.4227-22, R.4227-23-A-27, R.4227-28-A-33, R.4227-34-A-36, R.4227-37-A-41, R.4227-44-A-48, R.4227-49-A-51, R.4227-52-A-54 C.TRAVAIL.
ART.L.4741-1 AL.1 2°, ART.L.4221-1, R.4227-4, R.4227-5-A-12, R.4227-13, R.4227-14, R.4227-16-A-18, R.4227-22, R.4227-23-A-27, R.4227-28-A-33, R.4227-34-A-36, R.4227-37-A-41, R.4227-44-A-48, R.4227-49-A-51, R.4227-52-A-54 C.TRAVAIL.

Avant

Après

ART.L.4741-1 AL.1,AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.
ART.L.4741-1 AL.1,AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Non
Non

Avant

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

Après

Non
Non

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après