Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 15:38

Numéro NATINF : 399

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES SANS COPIE CONFORME DE LA LICENCE DE TRANSPORT A BORD DU VEHICULE - ENTREPRISE RESIDANT EN FRANCE
TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES SANS COPIE CONFORME DE LA LICENCE DE TRANSPORT A BORD DU VEHICULE - ENTREPRISE RESIDANT EN FRANCE

Avant

—

Après

ART.R.3452-44 4°, ART.R.3411-13 1°, ART.R.3211-12 C.TRANSPORTS. ART.6 AL.1, AL.2 ARR.MINIST DU 16/11/1999. ART.3, ART.4 REGLT.CE DU 21/10/2009.
ART.R.3452-44 4°, ART.R.3411-13 1°, ART.R.3211-12 C.TRANSPORTS. ART.6 AL.1, AL.2 ARR.MINIST DU 16/11/1999. ART.3, ART.4 REGLT.CE DU 21/10/2009.

Avant

—

Après

ART.R.3452-44 AL.1 C.TRANSPORTS.
ART.R.3452-44 AL.1 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—