Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 15:39

Numéro NATINF : 466

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

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TRANSPORT DE DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE AVEC UN ENGIN SANS MARQUES D'IDENTIFICATION CONFORMES
TRANSPORT DE DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE AVEC UN ENGIN SANS MARQUES D'IDENTIFICATION CONFORMES

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Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

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ART.R.237-7 1°, ART.R.231-45 §II AL.1, ART.R.231-44 C.RURAL. ANX.1 APP.4 ATP DU 01/09/1970. ART.3 ARR.MINIST DU 27/11/2020.
ART.R.237-7 1°, ART.R.231-45 §II AL.1, ART.R.231-44 C.RURAL. ANX.1 APP.4 ATP DU 01/09/1970. ART.3 ARR.MINIST DU 27/11/2020.

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ART.R.237-7 AL.1 C.RURAL.
ART.R.237-7 AL.1 C.RURAL.

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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