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EXPOSITION OU STOCKAGE SANS NUMERO D'ORDRE APPARENT, D'OBJETS MOBILIERS USAGES OU ACQUIS AUPRES DE PARTICULIERS

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Obligatoire

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.633-2, ART.R.321-4, ART.R.321-1, ART.321-7 AL.1 C.PENAL.

ART.R.633-2 C.PENAL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026