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RECIDIVE D'IMPORTATION DE PRODUIT IMITANT UN ALIMENT ET AVEC UNE BIODISPONIBILITE EXCESSIVE

Cette fiche est marquée comme obsolète depuis le 30 juin 2025.

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.4 AL.2,AL.1,3,ART.2,ART.1 DECRET 92-985 DU 09/09/1992.

ART.4 AL.2 DECRET 92-985 DU 09/09/1992.

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DACG : Non datée · Dernière modification : 12/04/2026