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TRAHISON : PROVOCATION A LA CESSATION DU COMBAT SANS ORDRE DU COMMANDANT PAR PERSONNE EMBARQUEE SUR UN BATIMENT DE LA MARINE, UN AERONEF MILITAIRE OU UN NAVIRE DE COMMERCE CONVOYE EN TEMPS DE GUERRE

Nature de l'infraction : Crime

Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 40 ans

FNAEG : Non

ART.L.331-3 2° C.J.M.

ART.L.331-3, ART.L.333-1, ART.L.333-7 C.J.M. ART.414-5, ART.131-26-2 C.PENAL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 12/04/2026