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11830

INCITATION, PAR EMPLOYEUR, A L'EXCES DE VITESSE - TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe
Mode de rédaction : PVO
Peines principales :
  • 1 500 € d'amende — ART.R.121-1 C.ROUTE.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.121-1, ART.R.413-8 C.ROUTE.
ART.R.121-1 C.ROUTE.
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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 12/05/2026