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11835

INCITATION, PAR EMPLOYEUR, A CIRCULER AVEC UN VEHICULE DONT LE POIDS REEL EXCEDE LE PTAC

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe
Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.121-3, ART.R.312-2 AL.1 C.ROUTE.
ART.R.121-3 C.ROUTE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026