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INCITATION, PAR EMPLOYEUR, A DEPASSER LA DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE DE TRAVAIL - TRANSPORT ROUTIER

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.121-2 3° C.ROUTE. ART.R.3312-51, ART.R.3452-48 C.TRANSPORTS.

ART.R.121-2 C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026