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INCITATION, PAR EMPLOYEUR, A DEPASSER LA DUREE HEBDOMADAIRE MAXIMALE DE TRAVAIL - TRANSPORT ROUTIER

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe
Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.121-2 4° C.ROUTE. ART.L.3121-20 C.TRAVAIL. ART.R.3452-48 C.TRANSPORTS.
ART.R.121-2 C.ROUTE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026