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CIRCULATION AVEC UN VEHICULE A MOTEUR HORS DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE - ESPACE NATUREL

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.L.362-1 AL.1, ART.R.362-2 1° C.ENVIR.

ART.R.362-2 AL.1, ART.L.173-7 2°, 3° C.ENVIR.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026