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PUBLICITE PRESENTANT UN VEHICULE A MOTEUR CIRCULANT EN DEHORS DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE - PROTECTION DES ESPACES NATURELS

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.362-4, ART.L.362-1, ART.L.362-2 C.ENVIR.

ART.R.362-4, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026