ART.L.7124-24 C.TRAVAIL.
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RECIDIVE D'EMPLOI D'ENFANT COMME MANNEQUIN EXCEDANT LA DUREE AUTORISEE EN PERIODE SCOLAIRE
Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.
FAED : Obligatoire
TAJ : Obligatoire
Durée TAJ — majeurs : 20 ans
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Autres infractions partageant la même base légale.
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
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DACG : 01/10/2026 · Dernière modification : 12/04/2026
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