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RECIDIVE D'EMPLOI D'ENFANT COMME MANNEQUIN EXCEDANT LA DUREE AUTORISEE HORS PERIODE SCOLAIRE

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.7124-30 AL.1 4°, ART.L.7124-16 AL.1 4°, ART.L.7124-21, ART.R.7124-30 C.TRAVAIL.
ART.L.7124-30, ART.L.7124-34 C.TRAVAIL. ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 12/04/2026