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VIOLENCE SUR CAPITAINE SUIVIE D'INCAPACITE DE PLUS DE 8 JOURS, PAR PERSONNE EMBARQUEE

Nature de l'infraction : Délit

Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Obligatoire

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

ART.L.5531-8 C.TRANSPORTS. ART.222-12 AL.1,ART.222-11 C.PENAL.

ART.L.5531-8 C.TRANSPORTS. ART.222-12 AL.1, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 12/04/2026