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PROVOCATION DIRECTE DE MINEUR DE PLUS DE 15 ANS A L'USAGE ILLICITE DE STUPEFIANTS

Nature de l'infraction : Délit

Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Obligatoire

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

ART.227-18 AL.1, ART.222-41 C.PENAL. ART.L.5132-7 C.SANTE.PUB. ART.1 ARR.MINIST DU 22/02/1990.

ART.227-18 AL.1, ART.227-29, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 12/04/2026