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ENTREE PAR FRAUDE OU PAR FORCE, EN ETAT D'IVRESSE, DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE LORS D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.332-5 C.SPORT.

ART.L.332-5, ART.L.332-11 AL.3, ART.L.332-14 C.SPORT.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 12/04/2026