Édition NATINF 12856

Nature infraction

Qualification infraction

Definie par

Reprimee par

Sanctions encourues

Modes proces verbal

Catégorie de l'amende (si concerné) --------- Contravention forfaitaire Délit forfaitier

Controle alcoolemie Non concerné Non Facultatif Obligatoire

Depistage impregnation alcoolique Non concerné Non Facultatif Obligatoire

Depistage stupefiants Non concerné Non Facultatif Obligatoire

Retrait points (si concerné) --------- 0 1 2 3 4 6

Retention permis conduire Non concerné Non Facultatif Obligatoire

Immobilisation vehicule Non concerné Non Facultatif Obligatoire

Mise en fourriere Non concerné Non Facultatif Obligatoire

Nomenclature française des infractions (NFI)

Section NFI Choisissez une section

Division NFI

Groupe NFI

Classe NFI

Sous-classe NFI

Element materiel - La notion d’enceinte sportive - Une infraction commise lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive - Une introduction par force ou par fraude - La notion de boissons alcooliques au sens de l’article L.3321-1 du code de la santé publique - Une infraction écartée en cas d’autorisation de vente ou de distribution

Element moral

Mesures complementaires

Observations AFD si récidive : non

Références

Changements et commentaires