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ORGANISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE PUBLIQUE EN VIOLATION DES PRESCRIPTIONS DE L'HOMOLOGATION

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.312-14, ART.R.312-8, ART.R.312-14 C.SPORT.

ART.L.312-14, ART.L.312-17 C.SPORT.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 12/04/2026