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OBSTACLE AU CONTROLE DES AGENTS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE DES SPORTIFS

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.232-25 AL.1, ART.L.232-11, ART.L.232-15, ART.L.232-19 C.SPORT.
ART.L.232-25 AL.1 C.SPORT.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 12/04/2026