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OBSTACLE AU CONTROLE DES AGENTS ET VETERINAIRES CHARGES DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE DES ANIMAUX PARTICIPANT A DES MANIFESTATIONS OU COMPETITIONS SPORTIVES

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.241-5 §II 2°, ART.L.241-3 §II, ART.L.241-4 C.SPORT.

ART.L.241-5 §II 2° C.SPORT.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 12/04/2026