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JET OU ABANDON DE DECHETS EN QUANTITE IMPORTANTE DANS LES EAUX SUPERFICIELLES, SOUTERRAINES OU DE LA MER - POLLUTION

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.216-6 AL.3 C.ENVIR.

ART.L.216-6 AL.3, AL.1, ART.L.173-5, ART.L.173-7 C.ENVIR.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 12/04/2026