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ORGANISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE, RECREATIVE OU CULTURELLE A BUT LUCRATIF DE PLUS DE 1500 PERSONNES SANS DECLARATION PREALABLE CONFORME

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.211-31 AL.1, ART.R.211-22, ART.R.211-23 C.S.I. ART.R.331-4 C.SPORT.
ART.R.211-31 AL.1 C.S.I.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 14/04/2026