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CONDUITE D'UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Peines principales :

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

Observations : Préciser les circonstances exactes.

Contrôle alcoolémie : non

Rétention permis de conduire : non

Immobilisation du véhicule : non

Mise en fourrière : non

ART.R.413-17 C.ROUTE.

ART.R.413-17 §IV C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 14/02/2026