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NON RECONSTITUTION DU PEUPLEMENT FORESTIER APRES UNE COUPE RASE DANS UN MASSIF

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.163-2, ART.L.124-6 C.FORESTIER.
ART.L.163-2 AL.1 C.FORESTIER.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 14/04/2026