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23590

EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE PRODUIT EXPLOSIF SANS TENUE DE REGISTRE D'ENTREE ET SORTIE CONFORME

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.2353-8, ART.R.2352-104, ART.R.2352-1 1°,2°,3° C.DEFENSE. ART.36, ART.37, ART.38 ARR.MINIST DU 13/12/2005.
ART.R.2353-8, ART.R.2353-16 C.DEFENSE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 14/04/2026