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23591

NON CONSERVATION DU REGISTRE D'ENTREE ET SORTIE PAR L'EXPLOITANT D'UNE INSTALLATION DE PRODUIT EXPLOSIF

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.2353-8, ART.R.2352-104, ART.R.2352-1 2°,3° C.DEFENSE. ART.38 AL.5 ARR.MINIST DU 13/12/2005.
ART.R.2353-8, ART.R.2353-16 C.DEFENSE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 14/04/2026