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REALISATION SANS AUTORISATION D'ETUDE OU DE RECHERCHE SUR DES PRODUITS EXPLOSIFS

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.2353-14, ART.R.2352-122 AL.1,AL.4, ART.R.2352-123, ART.R.2352-1 1° C.DEFENSE.
ART.R.2353-14, ART.R.2353-16 C.DEFENSE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 14/04/2026