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RECIDIVE D'EVALUATION PAR EMPLOYEUR DES RISQUES PROFESSIONNELS SANS MISE A JOUR CONFORME DU DOCUMENT D'INVENTAIRE DES RESULTATS

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.4741-1 AL.2, AL.1, ART.R.4121-1, ART.R.4121-2, ART.L.4121-3 C.TRAVAIL.
ART.R.4741-1 AL.2, AL.1 C.TRAVAIL.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 14/04/2026