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ENTREE OU SEJOUR IRREGULIER D'UN ETRANGER EN NOUVELLE-CALEDONIE

Cette fiche est marquée comme obsolète depuis le 31 décembre 2023.

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.836-1, ART.L.836-2, ART.L.821-1, ART.L.366-1, ART.L.446-1, ART.L.446-2, ART.L.311-1, ART.L.411-1 C.E.S.E.D.A.

ART.L.836-2, ART.L.821-1 C.E.S.E.D.A.

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DACG : Non datée · Dernière modification : 17/04/2026