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NON OPPOSITION PAR DIRIGEANT DE CINEMA A L'ENTREE D'UN MINEUR DANS UNE SALLE PROJETANT UN FILM QUI LUI EST INTERDIT

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.432-3 AL.1 C.CINEMA.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026