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NON IDENTIFICATION, DANS LES 30 JOURS DE SON INTRODUCTION DANS L'EXPLOITATION, DE PORCIN NON COMMUNAUTAIRE

Cette fiche est marquée comme obsolète depuis le 31 août 2025.

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe

Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.215-13 §I 2°, ART.D.212-37 AL.3, ART.L.212-12 C.RURAL. ART.8 AL.2 ARR.MINIST DU 24/11/2005.

ART.R.215-13 §I C.RURAL.

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DACG : Non datée · Dernière modification : 14/04/2026