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FOUILLE DANS UNE DUNE DU PAS DE CALAIS SANS AFFICHAGE CONFORME DE L'AUTORISATION

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe

Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.163-14, ART.R.143-9, ART.L.163-16 AL.2 C.FORESTIER.

ART.R.163-14 C.FORESTIER.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 14/04/2026