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DETENTION NON AUTORISEE D'ARME OU ENGIN DE PECHE DANS UN VEHICULE OU EMBARCATION CIRCULANT DANS UNE RESERVE NATURELLE

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.332-74 2°, ART.R.332-76, ART.L.332-1, ART.L.332-11, ART.L.332-3 C.ENVIR.

ART.R.332-74, ART.R.332-80 AL.2, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 14/04/2026