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EMBUSCADE DANS LE BUT DE COMMETTRE DES VIOLENCES AVEC USAGE OU MENACE D'UNE ARME

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.222-15-1 AL.1,AL.2, ART.132-75 C.PENAL.
ART.222-15-1 AL.3, ART.222-44, ART.222-45, ART.131-26-2, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 14/04/2026