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OPPOSITION PAR UN RESPONSABLE SYNDICAL A L'ACCES D'UN ADHERENT D'UN SYNDICAT PROFESSIONNEL AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATION OU DE DIRECTION SYNDICALES

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.2146-3, ART.L.2131-4, ART.L.2131-5 C.TRAVAIL.

ART.R.2146-3 C.TRAVAIL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026