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ABSENCE A BORD D'UN NAVIRE DU DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.5545-7, ART.R.5545-1-1 C.TRANSPORTS. ART.R.4121-1, ART.R.4121-1-1, ART.R.4121-2 C.TRAVAIL.
ART.R.5545-7 C.TRANSPORTS.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026