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TERRORISME : VIOLENCE AGGRAVEE PAR DEUX CIRCONSTANCES SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Obligatoire

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 40 ans

Durée TAJ — mineurs : 20 ans

ART.421-1 1°,ART.222-13 C.PENAL.
ART.421-3 AL.1 6°,ART.222-13 AL.30,ART.421-8,ART.422-3,ART.422-4,ART.422-6,ART.222-44,ART.222-45,ART.222-47 AL.1,ART.131-26-2 C.PENAL.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026