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Édition NATINF 27562

Les champs « Nature de l'infraction », « Qualification de l'infraction », « Définie par » et « Réprimée par » proviennent de la source DACG (version en vigueur au 31/12/2025) et ne sont pas modifiables ici.

Nature de l'infraction

Qualification de l'infraction

Définie par

Réprimée par

Peines

Peines principales

Type

Choisir un type

Aucun type ne correspond à cette recherche.

Durée

—

Montant

—

Article

Notes

Cette peine sera supprimée lors de l'enregistrement.

Type

Choisir un type

Aucun type ne correspond à cette recherche.

Durée

—

Montant

—

Article

Notes

Cette peine sera supprimée lors de l'enregistrement.

Peines complémentaires

Modes proces verbal

CRI - Compte Rendu d’Infraction Initial

PVE - Procès-Verbal Électronique

PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Catégorie de l'amende (si concerné)

AF Minorée

AF Ordinaire

AF Majorée

AFD Minorée

AFD Ordinaire

AFD Majorée

Tentative punissable

Non disponible pour les contraventions (AF).

Controle alcoolemie

Depistage impregnation alcoolique

Depistage stupefiants

Retrait points (si concerné)

Retention permis conduire

Immobilisation vehicule

Mise en fourriere

Nomenclature française des infractions (NFI)

Section NFI

Division NFI

Groupe NFI

Classe NFI

Sous-classe NFI

Element materiel

Element moral

Mesures complementaires

Observations

Références

Aucune référence ajoutée.

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Aucune modification non enregistrée.

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Sources

NATINFo
data.gouv.fr
Legifrance - API

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