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VIOLENCE DANS UN MOYEN DE TRANSPORT COLLECTIF DE VOYAGEURS SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS LORS DE MANIFESTATION SPORTIVE

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Obligatoire

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

ART.222-13 AL.1 13° C.PENAL. ART.L.332-11 AL.2 C.SPORT.
ART.222-13 AL.1,ART.222-44,ART.222-45,ART.222-47 AL.1,ART.131-30 AL.1 C.PENAL. ART.L.332-11 C.SPORT. ART.L.1633-3 C.TRANSPORTS.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026