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EDITION D'UNE PUBLICATION DESTINEE A LA JEUNESSE SANS DEPOT AUPRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.6,ART.1,ART.9 LOI 49-956 DU 16/07/1949.

ART.9 LOI 49-956 DU 16/07/1949.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026