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EXPORTATION D'OR NATIF DEPUIS LA GUYANE EN SOUSTRAYANT LA MARCHANDISE A LA VISITE DU SERVICE DES DOUANES PAR DISSIMULATION

Nature de l'infraction : Délit douanier de classe 1

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.414-1 1° C.DOUANES.
ART.414-1 AL.1, ART.414 AL.1, ART.435, ART.436, ART.438, ART.369 C.DOUANES.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026