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28091

CIRCULATION DE PERSONNE EN ZONE D'ACCES RESTREINT D'UN PORT OU D'UNE INSTALLATION PORTUAIRE SANS TITRE DE CIRCULATION

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.5336-7 2°, ART.R.5332-34, ART.R.5332-36, ART.R.5332-37, ART.R.5332-39, ART.L.5332-12 C.TRANSPORTS. ART.4 §I, ART.5 ARR.MINIST DU 04/06/2008.
ART.R.5336-7 AL.1 C.TRANSPORTS.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026