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VOL D'UN OBJET MOBILIER CLASSE OU INSCRIT AGGRAVE PAR UNE AUTRE CIRCONSTANCE

Nature de l'infraction : Délit

Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Obligatoire

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

ART.311-4-2 AL.1 1°,AL.5, ART.311-4, ART.311-1 C.PENAL. ART.L.622-1, ART.L.622-20 C.PATRIMOINE.

ART.311-4-2 AL.5,AL.6, ART.311-14, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026