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REVELATION DE L'IDENTITE REELLE D'UN AGENT DES DOUANES AYANT EFFECTUE UNE INFILTRATION SOUS UNE IDENTITE D'EMPRUNT, SUIVIE DE MORT

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.67-BIS §II, §V AL.1,AL.4, ART.67-BIS-1-A AL.5, ART.67-BIS-1 AL.11 C.DOUANES.
ART.67-BIS §V AL.4 C.DOUANES. ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026