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ABSENCE DE VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES TEMPORAIRES DES LIEUX DE TRAVAIL PAR TRAVAILLEUR NON SALARIE

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.4744-6, ART.L.4111-6, ART.L.4535-1, ART.R.4535-11, ART.R.4226-3, ART.R.4226-21,ART.R.4226-18 C.TRAVAIL.
ART.L.4744-6 C.TRAVAIL.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026