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NAVIGATION MARITIME SANS PRESENCE A BORD D'UN NAVIRE FRANCAIS DU CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT

Nature de l'infraction : Contravention douanière de classe 1

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.410 §1 C.DOUANES. ART.L.5112-1-14, ART.L.5112-1-11 C.TRANSPORTS.
ART.410 §1, ART.369 C.DOUANES.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026